Conditions d’utilisation
1. Objet du service
Comptatonome est un outil logiciel de suivi comptable et fiscal à l’intention des travailleurs autonomes et des petites entreprises du Québec. Le service est fourni « tel quel », dans la mesure permise par la loi.
2. Compte et sécurité
Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse courriel valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée sous votre compte. Signalez-nous tout accès non autorisé dont vous auriez connaissance.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité du service ;
- surcharger intentionnellement les serveurs ou automatiser des usages abusifs ;
- utiliser le service pour des fins illégales ou frauduleuses.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation grave de ces règles.
4. Exactitude des données et responsabilité
Vous demeurez seul responsable des informations que vous saisissez (factures, dépenses, paramètres fiscaux, etc.). Comptatonome ne remplace pas un comptable agréé, un fiscaliste ni les obligations légales envers Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada.
5. Disponibilité et évolution
Nous visons une disponibilité raisonnable du service, sans garantie de continuité ininterrompue. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous pourrons modifier ces conditions ; la date de mise à jour en tête de page sera ajustée en cas de changement substantiel.
6. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons mettre fin à l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou pour des motifs légitimes (ex. fin d’exploitation du service), avec un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige.
7. Droit applicable
Sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées affichées sur le site officiel du service (section contact ou courriel support), lorsque disponibles.